Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de biens électroménagers passée à distance sur le site exploité par BURJ SPRL (marque Atelier Kelvin).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Identité du vendeur

• Société: BURJ SPRL
• N° entreprise (BCE): 0731.663.674
• N° TVA: BE0731663674
• Siège: 112 avenue Stalingrad, 1000 Bruxelles, Belgique
• Contact: support@atelier-kelvin.fr (support email uniquement)

Article 3 — Produits, disponibilité et prix

• Les caractéristiques essentielles figurent sur les fiches produit.
• Les prix sont affichés en EUR, TVA comprise sauf mention contraire.
• Les frais de livraison sont présentés avant validation finale.
• En cas d’erreur manifeste de prix/disponibilité, la commande peut être suspendue puis régularisée avec le client.

Article 4 — Processus de commande

Atelier Kelvin peut refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’impayé ou d’information incohérente.

• Ajout au panier puis validation du récapitulatif.
• Saisie des informations de livraison/facturation.
• Choix du paiement et validation explicite avec obligation de paiement.
• Email de confirmation envoyé sur support durable.

Article 5 — Paiement

• Moyens proposés: Mollie et virement bancaire.
• Le débit/encaissement suit les règles du prestataire de paiement choisi.
• Des contrôles anti-fraude peuvent générer une vérification complémentaire.
• La commande est considérée confirmée après autorisation valide.

Article 6 — Livraison

• Zones livrées: 92 pays: Europe, Amériques et Océanie (hors Asie/Afrique), avec Ukraine, Russie et Biélorussie incluses.
• Transporteurs principaux: DHL / DPD.
• DPD est proposé selon pays éligible et poids facturable; DHL reste disponible sur toutes les destinations autorisées.
• Délai maximal annoncé: 14 jours calendaires (hors force majeure).
• Le risque de perte/dommage reste supporté par le vendeur jusqu’à remise au client.

Article 7 — Rétractation et retours

• Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours après réception.
• Parcours standard Atelier Kelvin: demande de retour sous 12 jours.
• Politique commerciale standard: article non déballé, complet et revendable.
• Entre le jour 13 et le jour 14, une demande reste possible au titre du droit légal via support email.
• Frais de retour à charge client sauf produit défectueux, endommagé à réception ou non conforme.

Article 8 — Garantie légale

Les biens vendus bénéficient de la garantie légale de conformité applicable (minimum 2 ans pour biens neufs).

En cas de non-conformité, le client peut demander réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution selon le cadre légal.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité d’Atelier Kelvin est limitée aux dommages directs prévisibles liés à l’exécution du contrat, sauf dispositions impératives contraires.

Les visuels, notices fabricants et disponibilités peuvent évoluer sans préavis.

Article 10 — Données personnelles et cookies

Les données strictement nécessaires à la commande et au support sont traitées selon la politique de confidentialité et la politique cookies.

Aucun cookie marketing n’est déposé par défaut.

Article 11 — Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être envoyée en premier lieu à support@atelier-kelvin.fr.

En cas d’échec de résolution amiable, le client peut saisir un mode de règlement extrajudiciaire compétent en Belgique (notamment Service de Médiation pour le Consommateur).

La plateforme ODR de l’UE est discontinue depuis le 20 juillet 2025.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le Droit belge.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par le droit applicable, incluant Tribunaux de Bruxelles lorsque ces juridictions sont compétentes.

Article 13 — Preuve électronique et archivage

• Les journaux techniques, confirmations email, bons de commande et preuves de paiement font foi entre les parties jusqu’à preuve contraire.
• Les échanges contractuels sont conservés sur support durable pendant la durée nécessaire aux obligations légales, comptables, fiscales et de défense des droits.
• Le client est invité à conserver les emails de confirmation, factures et références de suivi transmis après validation de commande.

Article 14 — Force majeure et suspension

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution due à un événement de force majeure au sens du droit applicable (catastrophe naturelle, blocage logistique majeur, panne réseau généralisée, décision d’autorité, conflit social externe).

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Les parties se concertent pour limiter les impacts et informer le client avec transparence.

Article 15 — Nullité partielle et non-renonciation

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent pleinement valables.

Le fait pour Atelier Kelvin de ne pas se prévaloir temporairement d’une clause ne vaut pas renonciation définitive à cette clause.

Cadre de conformité et références officielles

Cette page applique un cadre de conformité fondé sur des textes officiels UE et Belgique. Les références ci-dessous sont mises à disposition pour transparence et vérification.